REGLEMENT INTERIEUR DE L'AMICALE J - INFOS PLUS

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Le présent Règlement Intérieur complète les Statuts et précise les modalités de fonctionnement des Organes de l'Amicale "J – INFOS PLUS"

• CHAPITRE I : DE L'ADHESION, DES DEVOIRS ET DROITS

   

  Ø    De l’Adhésion

   

  Article 1: "L’AMICALE" est ouverte à toute personne physique jouissant de ses droits civils et civiques, sans distinction de nationalité, de sexe, de région, d'ethnie, de race ni de religion, résidant au Bénin ou non et qui est devenu Membre Actif.

  Toutefois, elle est ouverte également à toute autre qui en accepte les Objectifs, Statuts et Règlement Intérieur de l’Amicale.

   

  Article 2: La demande d'Adhésion est adressée par écrit au Président du Bureau Exécutif.

   

  Article3: Cette demande est examinée par le Bureau Exécutif et doit faire l'objet d'une réponse adressée au requérant dans un délai d'un (01) mois au plus tard.

   

  Article 4: En cas de réponse positive, le requérant sera invité à fournir deux (02) photos d'identité et à payer les droits d'adhésion fixés à cinq mille (5.000) Francs CFA

   

  Article 5: L'adhésion est consacrée par la délivrance d'une carte de Membre et à l’obtention par l’adhérent de l’insigne de l’Amicale.

   

  Article 7 : La qualité de Membre se perd par :

  · Démission

  · Exclusion

  · Décès

   

  Article 8 : Tout Membre désirant démissionner adresse une lettre de démission au Président du Bureau Exécutif qui en prend acte dans la même forme.

   

  Article 9 : L'exclusion d'un Membre est décidée par l'Assemblée Générale, sur la base d'un rapport motivé du Bureau Exécutif et approuvé par le Conseil électoral dans les cas suivants :

  ·   Refus délibéré d'observer les dispositions statutaires et réglementaires de l’Amicale

  ·   Condamnation à une peine infamante et / ou afflictive.

   

   

   Ø  Des Devoirs

   

  Article 10 : Tout Membre doit :

  ·   respecter les dispositions statutaires et réglementaires ;

  ·   payer régulièrement ses cotisations et souscriptions ;

  ·   assister aux activités et manifestations ;

  ·   Promouvoir l’Amicale dans son environnement.

   

  Ø  Des Droits

   

  Article 11 : Tout Membre a le droit de :

   

  ·         jouir des avantages liés à la qualité de Membre, c'est-à-dire de participer à l'ensemble des activités ;

  ·         être électeur et éligible ;

  ·         être informé sur la vie de l’Amicale.

   

  Article 12 : Les fonctions de responsabilité au sein de l'Amicale sont bénévoles. Toutefois, les frais liés à l'exécution de certaines missions sont pris en charge par l'Amicale.

   

  Article 13 : Nul n'a le droit de prendre des engagements au nom de l'Amicale sans avoir reçu mandat de l'Assemblée Générale, du Conseil électoral ou du Bureau Exécutif.

   

   

  CHAPITRE II : DU FONCTIONNEMENT DES ORGANES

   

  Ø  De l’Assemblée Générale

   

  Article 14 : L'Assemblée Générale tient des Réunions Ordinaires ou Extraordinaires.

   

  Article 15 : La Réunion Ordinaire a lieu deux fois par an.

  Elle est convoquée par le Président, ou à défaut par le Secrétaire Général, au moins sept (03) jours avant la date et l'heure de la Réunion.

   

  Article 16 : La convocation est adressée individuellement à chaque Membre et doit comporter le Projet d'Ordre du Jour, le lieu, la date et l'heure de la Réunion.

   

  Article 17 : A la première convocation, toute Réunion Ordinaire de l'Assemblée Générale ne peut se tenir que lorsque le quorum est atteint. Ce quorum nécessite la présence de la majorité simple.

   

  Article 18 : Lorsque le quorum n'est pas atteint lors de la première convocation, une deuxième convocation est faite sous quinzaine, le cas échéant l'Assemblée Générale se réunit de plein droit quelque soit le nombre de Membres présents.

   

  Article 19 : La Réunion Extraordinaire est convoquée par le Président ou à défaut par le Secrétaire Général, ou encore à la demande de la majorité simple des Membres.

   

   

  Article 20 : À la première convocation, le quorum requis pour la tenue de toute l'Assemblée Générale Extraordinaire, est la majorité simple.

   

   

  Article 21 : Au cas où le quorum ne serait pas atteint, il est procédé à une deuxième convocation sous huitaine, dans les mêmes conditions. Le cas échéant, l'Assemblée Générale Extraordinaire délibère quel que soit le nombre de Membres présents

   Nonobstant les dispositions de l’alinéa précédant, la tenue de toute Assemblée Générale Extraordinaire ayant pour objet la dissolution de l'Amicale, nécessite la présence de la majorité absolue des Membres.

   

  Article 22 : Toutes les décisions sont prises soit par consensus soit par vote à la majorité simple des Membres présents et à jour de leur cotisation.

  Le vote par procuration écrit et signé est admis. Toute personne absente et à jour de ses cotisations ne peut délivrer qu'une seule procuration. Toutefois, il n'est admis qu'une seule procuration par Membre présent.

   

  Ø   Du Bureau Exécutif

   

  Article 23 : Le Bureau Exécutif tient des Réunions Ordinaires et Extraordinaires.

   

  Article 24 : La Réunion Ordinaire a lieu une fois par mois sur convocation du Président ou du Secrétaire Général.

   

  Article 25 : La Réunion Extraordinaire se tient en cas de nécessité sur convocation du Président ou du Secrétaire Général ou à la demande de la majorité simple des Membres.

   

  Article 26 : Toute Réunion du Bureau Exécutif ne peut se tenir valablement qu'en présence d'au moins la majorité simple des Membres.

   

  Article 27 : Toutes les décisions sont prises par consensus ou à la majorité simple des Membres.

   

  Article 28 : Les procurations ne sont pas admises pour les Réunions du Bureau Exécutif.

   

   

  CHAPITRE II : DES ELECTIONS

   

  Article 29 : Tout Membre de l'Amicale à jour de ses cotisations, peut prendre part aux Elections.

   

  Article 30 : L'élection des Membres des Organes à lieu sous l'égide d'un présidium choisi par l'Assemblée Générale et composé de :

  §     Un (01) Président

  §     Un (01) Rapporteur

  §     Un (01) Secrétaire

   

  Article 31 : L'élection des Membres des Organes a lieu, poste par poste, au scrutin secret majoritaire à un tour. La simple majorité suffit pour l'élection d'un membre des Organes.

   

   

  Article 32 : En cas d'égalité de voix entre plusieurs candidats, il est procédé à un deuxième tour entre les candidats concernés. Si l'égalité persiste, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

   

  Article 33 : L'élection des Membres des Organes est consacrée par Procès ­verbal par les Membres du Présidium.

   

  Article 34 : L'élection des Vérificateurs internes intervient dans les mêmes conditions que l'élection des Membres des Organes.

   

  Article 35 : Tout contentieux électoral sera réglé conformément à la procédure prévue dans les Statuts.

   

  CHAPITRE IV : DE LA DISCIPLINE

   

  Article 36: Les principes qui sous-tendent les activités de l'Amicale sont:

  ·         La Loyauté

  ·         L’abnégation

  ·         Le désintéressement

  ·         Le respect des biens et valeurs de l'Amicale

  ·         L'esprit d'équipe

  ·         La solidarité

  ·         Le respect des décisions prises à la majorité

  ·         La soumission à l'autorité des Membres des Organes

  ·         L'efficacité et la disponibilité soutenue

  ·         La tolérance, la courtoisie et le respect mutuel.

   

  Article 37 : Les méthodes dictatoriales et antidémocratiques sont proscrites au sein de l'Amicale.

   

  Article 38 : Toute décision prise à quelque échelon que ce soit et contraire aux dispositions des Statuts et Règlement Intérieur est frappée de nullité.

   

  Article 39 : Sont considérés comme actes d'indiscipline, toute infraction aux dispositions statutaires et réglementaires ainsi que la non observation des principes définis à l'Article 36 ci-dessus:

   

  Il s'agit entre autres :

  ·         du refus d'exécuter les décisions et directives émanant des Organes dirigeants ;

  ·         du refus délibéré de payer ses cotisations ordinaires et extraordinaires (souscriptions) ;

  ·         du fait d'engager l'Amicale d'une manière ou d'une autre sans mandat;

  ·         du détournement des biens de l'Amicale ;

  ·         de tout autre acte répréhensible, laissé à l'appréciation du Bureau Exécutif, du Conseil électoral et de l'Assemblée générale.

   

  Article 40: En cas d'indiscipline dûment constaté, tout Membre est passible des sanctions ci-après :

  ·         L'avertissement

  ·         Le blâme

  ·         La suspension provisoire

  ·         L'exclusion.

   

   

  Article 41 : L'avertissement et le blâme sont infligés par le Bureau Exécutif.

  La suspension provisoire et l'exclusion sont décidées par l'Assemblée Générale sur rapport motivé du Bureau Exécutif et approuvé par le Conseil d'Administration.

   

  Article 42 : Tout Membre fautif ou présumé tel, doit au préalable être entendu sur les griefs relevés contre lui par l'Organe compétent pour décider de la sanction. Il peut se faire assister d’un défenseur choisi parmi les autres Membres de l'Amicale.

   

  Article 43 : Tout Membre sanctionné peut exercer un recours devant l’Assemblée Générale dans un délai de deux (02) mois minimum. Passé ce délai, la sanction devient définitive.

   

  Article 44 : En cas de désaccord grave ou de crise de confiance entre un membre du Bureau Exécutif et ses pairs, le bureau peut, à la majorité absolue de ses membres, décider de démettre ce dernier. Dans ce cas, une lettre motivée est adressée au président du B.E, au président du C.E qui installe un Comité de Conciliation (C.C.) de cinq membres composés comme suit :

  * Vérificateur interne : 1

  * C.E : 2

  * B.E : 2.

  Le C.C dispose de deux semaines pour aplanir les divergences. En cas d’échec de sa tentative de conciliation, le Président du C.E. convoque obligatoirement une assemblée générale extraordinaire dans un délai d’un mois avec pour ordre du jour : vote de défiance. Si le Président du  C.E. ne convoque pas la réunion dans les délais impartis, les signataires de la motion de destitution se substituent à lui et convient l’AG à  la rencontre. La destitution est effective par les 2/3 des membres actifs présents.

   

  Article 45 : Le membre destitué conserve toutefois sa qualité de membre actif. Il est pourvu à son remplacement dans un délai de trois mois.

   

   

  CHAPITRE V : DE LA GESTION FINANCIERE

   

  Article 46 : L'exercice budgétaire court du 1^er Janvier au 31 Décembre.

   

  Article 47 : Le Président est l'Ordonnateur du budget de l'Amicale.

   

  Article 48 : En cas d'absence ou d'empêchement, le Vice-président ou à défaut le Secrétaire Général évacue les affaires courantes de l’amicale. Par ailleurs, en cas d’empêchement, le Vice-président ou à défaut le Secrétaire Général assure les fonctions d'Ordonnateur – délégué en attendant l’élection d’un nouveau président.

   

  Article 49 : Le Secrétaire aux Finances est le Comptable de l'Amicale.

  A ce titre, il effectue toutes les dépenses ordonnancées par le Président ou le Vice-président ou à défaut le Secrétaire.

   

  Article 50 : Les fonds sont versés dans un compte bancaire et / ou postal.

   

  Article 51 : Il est institué une Caisse de Menues Dépenses (CMD) dont le montant est plafonné à cinquante mille (50.000) Francs CFA le trimestre.

  Les dépenses à effectuer sur CMD sont limitées à dix mille (10.000) Francs CFA.

   

   

  Article 52 : Toute dépense ou retrait de montant supérieur à dix mille (10.000) Francs CFA, s'effectue par chèque signé conjointement par le Président et le Secrétaire aux Finances.

   

  Article 53 : Les Membres de l'Amicale sont assujettis aux cotisations dont le taux annuel est de soixante mille (60.000) Francs CFA. Exceptionnellement pour l’année transitoire (2010), le taux annuel est fixé à mille (12.000) Francs CFA.

   

  Article 54 : Le droit d'adhésion est fixé à cinq mille (5.000) Francs CFA.

  Il est révisable par l'Assemblée Générale.

   

  Article 55 : Le versement des cotisations peut intervenir en une ou plusieurs tranches.

  Toutefois, la cotisation devra être totalement recouvrée avant le 31 Mars de l'année d'exercice. Cependant, les membres du B.E, du C.E et les vérificateurs internes doivent libérer l’entièreté de leur cotisation au plus tard la fin du mois suivant leur élection.

   

  CHAPITRE VI : DES DISPOSITIONS DIVERSES

   

  Article 56 : L'Amicale peut avoir des partenariats avec d'autres Associations ou Amicales similaires tant au Bénin qu'à l'étranger.

   

  Article 57 : Toute modification des dispositions du présent Règlement Intérieur relève de la compétence de l'Assemblée Générale.

  Les propositions de modification motivées sont adressées au Président un (01) mois au moins avant la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire.

   

  Article 58 : Pour toute situation non prévue par les dispositions statutaires et réglementaires, le Bureau Exécutif après avis du Conseil électoral décide de la conduite à tenir, à charge pour lui d'en rendre compte à l'Assemblée Générale dans les meilleurs délais possibles.

   

  Article 59 : Le logo de l’Amicale  J – INFOS PLUS est le suivant :

   

  

   

  Il peut être modifié par l’Assemblée Générale.

   

  Article 60 : Le présent Règlement Intérieur prend effet à compter de la date de son adoption par l'Assemblée Générale.

   

   

  Adopté en Assemblée Générale constitutive le samedi 06 mars 2010

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