STATUTS DE L'AMICALE J - INFOS PLUS
Préambule
Nul n’est heureux tout seul. Conscients de cette réalité, les anciens membres et sympathisants de J – INFOS PLUS (lecteurs, membres du Club, membres du journal, fans des sites Internet jinfosplus.info et jipsports.info) se sont réunis pour créer une Amicale autonome, émanation caritative du groupe de presse J – INFOS PLUS pour adopter les présents statuts.
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TITRE I : GENERALITES
CHAPITRE I: Création - Siège - Durée - Objet
Article 1 : Il est crée en République du Bénin conformément à la loi du 1er Juillet 1901, une Amicale dénommée "AMICALE J-INFOS PLUS". Elle est apolitique et à but non lucratif.
Article 2 : Son siège est celui du Club J-Infos Plus fixé dans la Commune de Cotonou, 8ème Arrondissement, quartier Houéhoun – Carré 1149 Lot « F » Gbédjromèdé Maison SAGBO Marcel, 03 B.P 2253 Tél. 21.32.20.63 Cotonou. Le siège peut être déplacé sur décision de l’Assemblé Générale.
Article 3 : Sa durée est illimitée.
- Défendre les droits et intérêts de ses membres et créer un véritable lien de solidarité, d'entraide mutuelle entre les membres.
- Aider à la formation professionnelle de ses membres et créer un partenariat avec les organisations similaires et autres Amicales nationales ou internationales partageant les mêmes idéaux.
- oeuvrer pour l’épanouissement de ses membres à travers des journées récréatives, colonies de vacances.
- Pratiquer l’assistance aux couches les plus défavorisées, etc.
Article 4 : Logo de l’Amicale
Le Spécimen est celui indiqué dans le règlement intérieur.
CHAPITRE II : Adhésion - Composition
Article 5 : Elle est composée de trois (03) catégories de Membres :
v Les Membres Fondateurs ;
v Les Membres Actifs ;
v Les Membres d’Honneur ;
v Les Membres Sympathisants.
Toutefois, l’Amicale peut solliciter les services d’un Président d’honneur, d’un parrain et/ou marraine. Le choix de ces personnalités qui devront incarner une certaine respectabilité et probité est opéré par le bureau exécutif qui en informe l’Assemblée Générale.
1°/ - Membres Fondateurs
Sont Membres Fondateurs, les personnes qui sont à l'origine de sa création et qui ont participé à l’Assemblée Générale Constitutive et/ou amendé les statuts.
2°/ Membres Actifs
Sont Membres Actifs, toutes personnes physiques ou morales respectant les dispositions statutaires et réglementaires, à jour de leurs cotisations et souscriptions et participant aux réunions et activités de l'Amicale.
3°/ Membres d’Honneur et Sympathisants.
Sont Membres d'Honneur et Sympathisants, toutes personnes physiques ou morales s'intéressant ou contribuant moralement, matériellement et financièrement à la réalisation des objectifs de l’Amicale.
La qualité de membre d'honneur ou Sympathisant est conférée par le Bureau Exécutif qui en rend compte à l’Assemblée Générale.
Article 6 : La qualité de Membres se perd par :
· Radiation
· Démission
· Décès
TITRE II: ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7 : Les Organes sont:
· L’Assemblée Générale
· Le Bureau Exécutif
· Le Conseil Electoral
CHAPITRE I : L’Assemblée Générale
Article 8 : L'Assemblée Générale est l'instance Suprême de décision. Elle est composée de tous les Membres en règle vis-à-vis de l'Amicale. Elle se réunit en Session Ordinaire deux (02) fois par an sur convocation du Bureau Exécutif qui propose l'ordre du jour. La deuxième AG doit se tenir dans le sixième mois après la première. L’AG peut être convoquée en session Extraordinaire par le Président du Bureau Exécutif ou à la demande, exprimée par écrit, de la majorité absolue (50% + 1) des membres.
Article 9 : L' Assemblée Générale examine les rapports de gestion administrative et financière, élit les Membres des organes, approuve les comptes de l'exercice clos, valide le plan d’action annuelle de l’Amicale, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les questions qu'elle juge utile, notamment les modifications des textes fondamentaux, la fusion ou la dissolution de l'Amicale et l'arrêt des activités du Bureau Exécutif avant la fin de son mandat.
La deuxième AG ordinaire élit et installe le Conseil électoral.
Article 10 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Pour la validité des délibérations, la présence ou la représentation d'au moins deux tiers (2/3) des Membres Actifs est nécessaire. A défaut du quorum, l’AG est reportée sous quinzaine.
Après deux reports consécutifs d’une AG ordinaire pour faute de quorum, les délibérations de l’AG sont valables nonobstant le nombre de membres présents ou représentés.
Article 11 : Les délibérations de l'Assemblée Générale sont consignées dans des Procès - Verbaux de Réunion signés par le Président et le Secrétaire Général du Bureau Exécutif. Un registre spécial paginé et paraphé est tenu à cet effet.
Article 12 : Pour toute Assemblée Générale ordinaire ou réunion du Bureau Exécutif, l'ordre du Jour doit être communiqué aux Membres et fait l’objet d’affichage au siège de l’Amicale trois (03) jours francs au moins avant la date prévue pour la réunion. L’AG ou le BE ne peut délibérer que sur cet ordre du jour.
Article 13 : Le Conseil électoral
Il est constitué de cinq (05) Membres élus en Assemblée Générale, accepte ou rejette après étude de dossiers toutes personnes remplissant les conditions statutaires et réglementaires et désireuses de postuler à un poste du Bureau Exécutif.
Il soumet la liste des candidats retenus en AG pour élection.
Tout membre du CE est non éligible.
Le CE est élu pour un mandat de six mois renouvelable.
Un Président, un Secrétaire, un Rapporteur, un Trésorier et un Conseiller.
CHAPITRE II : Le Bureau Exécutif
Article 14 : L'Amicale est administrée par un Bureau Exécutif dont les Membres sont élus au scrutin secret.
Article 15 : Le mandat des membres du Bureau Exécutif est d’un an renouvelable une seule fois.
Article 16 : Le Bureau Exécutif est composé comme suit :
01°/ - Un (01) Président
02°/ - Un (01) Vice Président
03°/ - Un (01) Secrétaire Général
04°/ - Un (01) Secrétaire aux Finances
05°/ - Un (01) Secrétaire à l'Organisation
06°/ - Un (01) Secrétaire à l’Information et à la communication
07°/- Un (01) Secrétaire aux affaires sociales et à la condition féminine
Article 17: Le Président
Il convoque et dirige les Assemblées Générales de même que les Réunions du Bureau Exécutif. Il est l'Ordonnateur du Budget.
Il représente l'Amicale dans tous les actes de la vie civile et devant toutes juridictions.
Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur.
Article 18 : Le Vice Président
Il assiste le Président dans l'accomplissement de ses tâches et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Il est chargé de la coopération et des relations extérieures. Il initie et noue des relations de partenariat avec des mouvements amis partageant les mêmes idéaux que l’Amicale.
En cas de vacance dûment constaté du poste de Président, il assure les fonctions pour la durée restante à couvrir son mandat.
Article 19 : Le Secrétaire Général (S.G)
Il est responsable de la tenue des documents de l'Amicale. Il assure la rédaction des correspondances et le secrétariat des Réunions. Il élabore de commun accord avec le président l’ordre du jour des réunions de l’amicale.
Article 20 : Le Secrétaire aux Finances
Il est responsable de la gestion des ressources financières et matérielles de l’Amicale.
Il centralise les cotisations, les souscriptions, les dons et legs, tient tous les documents comptables et en rend compte au Bureau Exécutif.
Article 21 : Le Secrétaire à l'Organisation
Il est chargé de l'Organisation matérielle de toutes les activités et manifestations de l'Amicale.
Article 22 : Le Secrétaire à l'Information et à la communication
Il est chargé de la communication interne et externe et assure les relations avec les médias.
Article 27 : Le Secrétaire aux Affaires Sociales et à la condition féminine
Il est chargé de toutes les questions relatives aux affaires sociales de l'Amicale et à la promotion de la gente féminine.
Article 28 : Lorsqu'un poste est vacant dans le Bureau Exécutif, il est pourvu par l'Assemblée Générale Ordinaire et, s'il y a lieu, par l'Assemblée Générale Extraordinaire dans un délai de trois (03) mois.
Article 29 : Les Vérificateurs internes
Les Vérificateurs internes sont élus en même temps que les Membres du Bureau Exécutif dont ils ne sont pas membres. Ils vérifient les comptes de l’Amicale et rendent compte à l’Assemblée Générale. Le B.E met à leurs dispositions toutes les informations qu’il juge utile pour l’accomplissement de leurs tâches.
En cas d'empêchement et d’incapacité (démission ou longue absence), il est procédé à son remplacement au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée dans un délai d'un (01) mois.
Article 30 : Le Bureau Exécutif se réunit au moins une (01) fois par trimestre sur convocation de son Président.
Il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande des deux tiers (2/3) de ses Membres.
« La majorité simple constitue les quorums de validité et des délibérations ».
En l’absence de majorité simple, une autre réunion du Bureau est convoquée dans un délai de deux (02) semaines ; les décisions sont alors prises quel que soit le quorum.
Article 31 : Les fonctions des Membres des Organes sont bénévoles et ne donnent droit à aucune rémunération. Toutefois, les Membres peuvent obtenir après justification, le remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation dans le cadre de leurs activités.
Article 32 : Le Bureau Exécutif est collégialement responsable de ses actes devant l'Assemblée Générale. Toutefois, en cas de fautes personnelles, les mis en cause répondront de leurs actes.
Article 33 : En vue d'atteindre les objectifs de l'Amicale, des commissions spécialisées peuvent être créées sur proposition du Bureau Exécutif qui en informe automatiquement les membres de l’Amicale au cours d’une AG.
TITRE III : RESSOURCES
Article 34 : Les ressources de l’Amicale sont constituées de :
· Frais d'Adhésion,
· Cotisations des membres,
· Dons, Legs, Emprunts, Libéralités,
· Produits des Activités de l'Amicale,
· Subventions.
Article 35 : Le Président, Ordonnateur du budget de l'Amicale doit ouvrir au nom de celle-ci un compte bancaire ou postal.
Les retraits de fonds sont opérés sous la signature conjointe du Président et du Secrétaire au Finances.
Article 36 : L'utilisation des fonds de l'Amicale est justifiée par un rapport financier assorti des pièces comptables, conjointement signé par le Président, et le Secrétaire aux Finances puis, approuvé par les vérificateurs internes.
TITRE IV: MODIFICATION : DES STATUTS ET DISSOLUTION
CHAPITRE 1: Modification des Statuts
Article 37 : Les présents Statuts ne peuvent être modifiés ou amendés qu'à la demande du Bureau Exécutif ou des deux tiers (2/3) au moins des membres de l'Amicale.
Article 38 : Pour délibérer valablement, la présence de la moitié (1/2) au moins des Membres est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité simple des Membres présents ou représentés. Le cas échéant, une autre réunion de l'Assemblée Générale est convoquée dans un délai de trente (30) jours francs. Celle-ci délibère quelque soit le quorum.
CHAPITRE II: Dissolution
Article 39 : La dissolution de l'Amicale est prononcée par l'Assemblée Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, à la demande des deux tiers (2/3) des Membres de l'Amicale.
La décision n'est valable que si les trois quarts (3/4) des Membres à jour de leur cotisation sont présents et si elle est prise à la majorité des 4/5 des votants.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs vérificateurs priseurs chargés de la liquidation des biens de l'Amicale. L'actif net sera dévolu à une Amicale visant les mêmes objectifs ou à une œuvre sociale.
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TITRE V: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 40 : Les présents Statuts adoptés par l'Assemblée Générale sont seuls valables pour servir de bases juridiques aux actes de l'Amicale.
Article 41 : Les présents Statuts sont complétés par le Règlement Intérieur et entrent en application dès leur adoption par l’Assemblée Générale Constitutive.
Adoptés en Assemblée Générale constitutive le samedi 06 mars 2010
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